Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

Conformément aux dispositions de la loi tunisienne relative à l'économie numérique et aux usages en matière de transparence sur internet, les présentes mentions légales exposent l'identité des responsables du site et de l'application Best Foods, ainsi que les informations relatives à son hébergement et à son exploitation.

1. Éditeur du site

Nom du propriétaire
[Nom du propriétaire]
Statut juridique
Entreprise individuelle (activité personnelle)
Pays d'établissement
Tunisie
Activité
Développement et exploitation d'une application web et mobile de gestion de recettes de cuisine
Adresse électronique de contact
tattooshop.contact@gmail.com
Site web
https://bestfoods.app

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication
[Nom du propriétaire]
Qualité
Opérateur unique de Best Foods — entreprise individuelle
Contact
tattooshop.contact@gmail.com

3. Hébergement du site et des données

L'infrastructure technique de Best Foods est hébergée sur des serveurs localisés en Europe (Allemagne), garantissant ainsi la conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.

Hébergeur principal
Oracle Corporation (Oracle Cloud Infrastructure — OCI)
Région de déploiement
eu-frankfurt-1 (Francfort, Allemagne, Union européenne)
Adresse du siège social de l'hébergeur
Oracle Corporation, 2300 Oracle Way, Austin, Texas 78741, États-Unis
Bureau européen
Oracle Deutschland B.V. & Co. KG, Riesstrasse 25, 80992 Munich, Allemagne
Site web de l'hébergeur
https://www.oracle.com/cloud/
Certifications de l'hébergeur
ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, SOC 1 Type II, SOC 2 Type II, SOC 3

3.1 Protection réseau et CDN

Fournisseur CDN et protection DDoS
Cloudflare, Inc.
Adresse
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web
https://www.cloudflare.com
Rôle
Distribution de contenu (CDN), protection contre les attaques DDoS, gestion DNS, optimisation des performances réseau

4. Technologies et services tiers utilisés

Best Foods intègre des services fournis par des tiers pour assurer certaines fonctionnalités essentielles. Ces intégrations sont détaillées ci-dessous à titre informatif. Pour les modalités de traitement de vos données personnelles par ces tiers, reportez-vous à notre Politique de confidentialité.

Service Fournisseur Finalité Localisation
Intelligence artificielle (extraction de recettes) OpenAI, LLC — San Francisco, CA, États-Unis Analyse automatique des vidéos et structuration des recettes via GPT-4o-mini États-Unis
Paiements internationaux Stripe, Inc. — San Francisco, CA, États-Unis Traitement des paiements par carte bancaire en USD et autres devises internationales États-Unis / UE
Paiements Tunisie Konnect — Tunisie Traitement des paiements locaux en dinar tunisien (TND) Tunisie
Publicité web Google AdSense — Google LLC, Mountain View, CA, États-Unis Diffusion de publicités contextuelles sur la version web États-Unis / UE
Publicité mobile Google AdMob — Google LLC, Mountain View, CA, États-Unis Diffusion de publicités dans l'application mobile Android États-Unis / UE

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site et de l'application Best Foods — notamment la marque "Best Foods", le logotype, la charte graphique, l'interface utilisateur, les animations, les algorithmes d'extraction, la structure de la base de données, le code source (frontend et backend) — est la propriété exclusive de [Nom du propriétaire], opérateur de Best Foods.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du droit tunisien sur la propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales applicables (Convention de Berne pour les oeuvres littéraires et artistiques, accord ADPIC/TRIPS).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de [Nom du propriétaire]. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles 90 et suivants de la loi tunisienne relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.

6. Marques et logos tiers

Les marques, logos et noms de produits mentionnés sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention sur Best Foods n'implique aucune association, partenariat officiel ou approbation par ces entités, sauf mention explicite contraire :

7. Responsabilité éditoriale

Best Foods est une plateforme technologique qui génère du contenu automatiquement à l'aide de l'intelligence artificielle. À ce titre :

Pour tout signalement d'un contenu inexact, trompeur ou portant atteinte à vos droits, contactez-nous à l'adresse : tattooshop.contact@gmail.com. Nous traiterons votre signalement dans un délai de 72 heures ouvrées.

8. Liens hypertextes

Le site Best Foods peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web ou ressources externes (YouTube, TikTok, Instagram, etc.). Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Best Foods n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes pointant vers les pages publiques de Best Foods est autorisée, à condition que ces liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles trompeuses et qu'ils mentionnent clairement la source (Best Foods — bestfoods.app). En revanche, l'intégration de pages du site par framing (cadre inline) est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Droit applicable et juridiction

Le présent site est édité depuis la Tunisie et est soumis au droit tunisien pour tout ce qui concerne son fonctionnement, son contenu et son exploitation commerciale.

Concernant la protection des données personnelles des utilisateurs résidant dans l'Union européenne, Best Foods s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment du fait de l'hébergement de son infrastructure en Allemagne (Union européenne) et du traitement de données de personnes résidant dans l'EEE.

Pour les litiges relatifs à l'utilisation du site, les parties conviennent de privilégier en premier lieu une résolution amiable. À défaut, les tribunaux tunisiens compétents seront saisis, sauf disposition légale impérative applicable dans votre pays de résidence.

10. Contact général

Pour toute question générale
tattooshop.contact@gmail.com
Pour les demandes liées aux données personnelles (RGPD)
tattooshop.contact@gmail.com — objet : [RGPD] + votre demande
Pour les demandes de partenariat ou presse
tattooshop.contact@gmail.com — objet : [Partenariat] ou [Presse]
Pour signaler un contenu inapproprié ou une atteinte aux droits
tattooshop.contact@gmail.com — objet : [Signalement]
Délai de réponse indicatif
72 heures ouvrées pour les demandes courantes — 30 jours calendaires pour les demandes RGPD formelles

11. Accessibilité

Best Foods s'efforce de rendre son service accessible au plus grand nombre, quelle que soit la technologie ou le dispositif utilisé. Bien que nous ne soyons pas légalement soumis aux obligations d'accessibilité numérique applicables aux organismes publics, nous visons à respecter autant que possible les recommandations WCAG 2.1 niveau AA pour l'interface web.

Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité ou si vous souhaitez nous signaler un problème, contactez-nous à tattooshop.contact@gmail.com.

12. Médiation de la consommation

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, en cas de litige non résolu à l'amiable avec Best Foods concernant un contrat de service payant, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Avertissement : Ces mentions légales sont fournies à titre informatif. Certaines informations (notamment le nom du propriétaire) sont présentées sous forme de placeholder et doivent être complétées avant mise en production. Consultez un avocat spécialisé pour vérifier la conformité de ces mentions avec le droit applicable dans votre juridiction d'exercice.